Bulletin

Les entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en Fran

Selon les règles communautaires, les travailleurs actifs dans plusieurs États membres de l’Union européenne doivent ê

Les cotisations d’assurances sociales des travailleurs détachés à l’étranger (en France) par un employeur polonais se

Le choix de la législation du travail à appliquer en cas d’emploi de travailleurs polonais en France est régi par le

Cette question est régie par le Règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence jud

Les relations entre la Pologne et la France en matière d’imposition sont régies par la Convention entre le Gouverneme

La question de l’imposition des travailleurs détachés en France est régie par l’article 15 de la Convention franco-po

Détachement de travailleurs en France