Les entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France. Elles doivent alors respecter plusieurs formalités obligatoires et appliquer aux salariés ainsi détachés, certaines dispositions prévues par le Code du travail en matière, notamment, de rémunération, de durée du...

Les cotisations d’assurances sociales des travailleurs détachés à l’étranger (en France) par un employeur polonais se calculent sur la base du revenu brut. Le revenu du salarié est la somme de ses rémunérations de toute nature plus la valeur en argent de ses avantages en nature ou de leurs équivalents, indépendamment de la source de...

Le choix de la législation du travail à appliquer en cas d’emploi de travailleurs polonais en France est régi par le Règlement (CE) no 593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I). Selon ce texte, les parties sont libres de choisir la loi...

Détachement de travailleurs en France

Le bulletin officiel de la Chambre des Employeurs Polonais

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COMMENT TROUVER UNE SOCIÉTÉ FIABLE DÉTACHANT DES TRAVAILLEURS POLONAIS EN FRANCE ?

Comment trouver dès lors une entreprise fiable ? Comment se dégager de la responsabilité des cotisations sociales non payées ? Comment se prémunir contre les plaintes des travailleurs polonais ? Nous avons demandé à Joanna Bzdok, directrice de l’Institut pour l’emploi transfrontalier, de répondre à ces questions.

 
Joanna Bzdok : la France est un des marchés du travail vers lesquels les travailleurs polonais sont le plus souvent détachés. Du point de vue du contractant français, le plus important est que son contractant polonais, c’est-à-dire l’agence d’emploi ou le sous-traitant polonais, respecte la législation sociale, le droit du travail et la législation fiscale.
 
Il faut impérativement réclamer à chaque contractant, avant le détachement du travailleur ou du groupe de travailleurs en France, une copie de leurs formulaires A1. Ils sont la preuve que l’entreprise a le droit de ne pas payer de cotisations sociales en France. 

Coûts extra-salariaux des travailleurs détachés en France

Les cotisations d’assurances sociales des travailleurs détachés à l’étranger (en France) par un employeur polonais se calculent sur la base du revenu brut. Le revenu du salarié est la somme de ses rémunérations de toute nature plus la valeur en argent de ses avantages en nature ou de leurs équivalents, indépendamment de la source de financement de ces rémunérations ou avantages.

Le principe des 183 jours : imposition des travailleurs détachés en France

La question de l’imposition des travailleurs détachés en France est régie par l’article 15 de la Convention franco-polonaise tendant à éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune du 20 juin 1975.

Les rémunérations qu'un résident polonais reçoit au titre d'un emploi salarié exercé en France ne sont imposables qu’en Pologne si :

                      

SAIPP